restes à réaliser

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

restes à réaliser

Message par Antorenza20 »

Bonjour,
Les RAR en investissement de N-1 doivent-ils OBLIGATOIREMENT repris au budget primitif N, ou peuvent-ils être repris sur une DM après le vote du BP?
merci
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: restes à réaliser

Message par Lecat »

Voir tome 2 de la M14 (page 45) : "Les résultats reportés et les restes à réaliser de l’exercice précédent ne peuvent être repris au budget qu’après le vote du compte administratif ou dans le cadre d’une décision de reprise anticipée." ;)
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: restes à réaliser

Message par Antorenza20 »

Bonjour et merci, donc cela veut dire que si le compte administratif est voté en même temps que le budget, les RAR doivent y figurer obligatoirement,
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: restes à réaliser

Message par Startrak »

https://www.apgl64.fr/index.php?eID=dum ... b89dc2c60c
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Ainsi, si la collectivité :
 vote le compte administratif avant le budget primitif (cela peut-être au cours
d’une même séance du conseil) : les résultats seront intégrés au budget
primitif,

 vote le compte administratif après le budget primitif : la collectivité devra
adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats.
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