Mariage ressortissant britannique

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Mariage ressortissant britannique

Message par AnneM »

Bonsoir,

Une administrée de ma commune dépose avec son futur époux un dossier de mariage.
Cette dame est ressortissante britannique, née en Allemagne. Je précise qu’elle n’a pas la double nationalité mais uniquement la nationalité britannique.
Son dossier comporte donc un acte de naissance allemand plurilingue et le reste des documents (attestation sur l’honneur faisant acte de certificat de coutume et de capacité à mariage) provient de l’ambassade UK.
Suis-je bien dans les « clous »?
Cela me perturbe un peu.

Je vous remercie par avance.
AnneM
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Mariage ressortissant britannique

Message par AlexDC »

Bonjour,
A ma connaissance l'Angleterre ne transcrit pas les actes des naissance de ses ressortissants nés à l'étranger, du coup acte allemand.
Par contre votre formulation m'intrigue, "attestation sur l’honneur faisant acte de certificat de coutume", un coutume n'est pas une attestation sur l'honneur, c'est un descriptif fait par l'ambassade ou avocat.
Alexandre
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Mariage ressortissant britannique

Message par Sojuteus »

AnneM parle du document suivant, téléchargeable sur le site des autorités britanniques : https://www.gov.uk/government/publicati ... ge-or-pacs.

Il s'agit d'une attestation sur l'honneur tenant lieu de certificat de célibat et de coutume.
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Mariage ressortissant britannique

Message par AlexDC »

Ok je ne le connaissais pas, je n'ai pas eu l'Angleterre ces derniers temps. Merci pour l'info!
Alexandre
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Mariage ressortissant britannique

Message par Lecat »

Note, si vous avez le cas ;) : "britannique" est la nationalité des Anglais, Gallois, Ecossais et Irlandais du Nord (entre autres). Un Britannique n'est donc pas forcément anglais. :)
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Mariage ressortissant britannique

Message par AnneM »

Bonsoir,

Pardonnez moi, je ne vous ai pas remercies pour toutes vos réponses qui m’aident beaucoup et me rassurent !
Très bonne semaine.
AnneM
Répondre