à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
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à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Bonjour,
La notion clos ou close ne veut pas dire étanche...
Donc :
1- Lorsque la construction admet 4 murs pleins, une porte et un toit, je considère le bâtiment comme clos.
2- Lorsque la construction admet 3 murs pleins et une mur à claire-voie + toiture, je considère aussi le bâtiment comme clos.
3- Lorsque la la construction admet 4 murs disons de 2,50m de haut, surmonté d'une toiture reposant sur 4 petits piliers de 10cm sur ces murs, c'est... clos aussi...
Mais...
A partir de quand, compte tenu du point 3, admet-on que la construction n'est pas close ??
Par exemple, une extension sur une façade d'une maison, 3 murs plein, avec une toiture qui y repose, la dernière façade admet un brise-vu en dur s'arrêtant 50cm sous la toiture (heuteur au moins 2m) ?? clos ou pas ??
Si, à la place de ce brise-vu, c'est un garde-corps de 1m de haut ?? clos ou pas
Où est la limite ??
Une définition de cette notion de "clos" quelque part ??
Merci à vous
La notion clos ou close ne veut pas dire étanche...
Donc :
1- Lorsque la construction admet 4 murs pleins, une porte et un toit, je considère le bâtiment comme clos.
2- Lorsque la construction admet 3 murs pleins et une mur à claire-voie + toiture, je considère aussi le bâtiment comme clos.
3- Lorsque la la construction admet 4 murs disons de 2,50m de haut, surmonté d'une toiture reposant sur 4 petits piliers de 10cm sur ces murs, c'est... clos aussi...
Mais...
A partir de quand, compte tenu du point 3, admet-on que la construction n'est pas close ??
Par exemple, une extension sur une façade d'une maison, 3 murs plein, avec une toiture qui y repose, la dernière façade admet un brise-vu en dur s'arrêtant 50cm sous la toiture (heuteur au moins 2m) ?? clos ou pas ??
Si, à la place de ce brise-vu, c'est un garde-corps de 1m de haut ?? clos ou pas
Où est la limite ??
Une définition de cette notion de "clos" quelque part ??
Merci à vous
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
c'est pour quel contrôle ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
de mémoire, la circulaire concernant la mise en place de la SdP en 2012 parlait de ce cas
-
- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
la notion de clos-couvert intervient dans des législations très variées : impossible de répondre tant qu'on ne sait pas de quoi on parle
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Bonjour,
C'est bien en urba, dans le cas de la surface de plancher...
Certain commentaires sur la circulaire donne déjà qques indications... qui me rendent cette perception encore plus flou :
Sur Urbainfo par exemple ( -urbinfos.fr/reglementation/circulaire-2012-surface-de-plancher-emprise-au-sol.html ) :
"Il s’agit tout d’abord de toute construction ou élément de construction (situé en saillie – de type oriel* – ou à l’intérieur du gros œuvre, en rez-de-chaussée, étage ou sous-sol), dès lors qu’il ou elle est doté de systèmes de fermeture (couverture de la toiture et menuiseries extérieures posées).
Sont également considérées comme surface de plancher les surfaces des niveaux non fermés en permanence dès lors qu’un obstacle est mis au passage ou à la circulation, indépendamment du caractère totalement hermétique et étanche du système de fermeture installé.
Il en va ainsi de tout local doté d’un dispositif technique permettant l’installation d’éléments de fermeture, comme par exemple les locaux dont la fermeture est assurée par le biais d’une grille ou de tout dispositif amovible (CROQUIS 3)".
Un obstacle est mis au passage ou à la circulation...Donc une terrasse couverte avec un brise-vu tout au tour de celle celle-ci devrait, d'après cette définition, être considérée comme close est couverte...
C'est bien en urba, dans le cas de la surface de plancher...
Certain commentaires sur la circulaire donne déjà qques indications... qui me rendent cette perception encore plus flou :
Sur Urbainfo par exemple ( -urbinfos.fr/reglementation/circulaire-2012-surface-de-plancher-emprise-au-sol.html ) :
"Il s’agit tout d’abord de toute construction ou élément de construction (situé en saillie – de type oriel* – ou à l’intérieur du gros œuvre, en rez-de-chaussée, étage ou sous-sol), dès lors qu’il ou elle est doté de systèmes de fermeture (couverture de la toiture et menuiseries extérieures posées).
Sont également considérées comme surface de plancher les surfaces des niveaux non fermés en permanence dès lors qu’un obstacle est mis au passage ou à la circulation, indépendamment du caractère totalement hermétique et étanche du système de fermeture installé.
Il en va ainsi de tout local doté d’un dispositif technique permettant l’installation d’éléments de fermeture, comme par exemple les locaux dont la fermeture est assurée par le biais d’une grille ou de tout dispositif amovible (CROQUIS 3)".
Un obstacle est mis au passage ou à la circulation...Donc une terrasse couverte avec un brise-vu tout au tour de celle celle-ci devrait, d'après cette définition, être considérée comme close est couverte...
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
j'aurais tendance à dire que oui suivant la taille du brise vue et la distance vis à vis de la couverture mais on est en effet dans le flou le plus totale et l'interprétation arbitraire au cas par cas.
dans le cadre d'un simple garde corps, je dirais que non
dans le cadre d'un brise vue de 1,80m et plus, surmonté d'un toit, j'aurais tendance à considérer que c'est bien clos et couvert
dans le cadre d'un simple garde corps, je dirais que non
dans le cadre d'un brise vue de 1,80m et plus, surmonté d'un toit, j'aurais tendance à considérer que c'est bien clos et couvert
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Faut avouer que nous sommes alors dans le "très subjectif" là...
Pourquoi non, pas de SP, lorsque clos avec un simple garde-corps ?? (rassurez-vous, pour moi c'est non aussi, mais je sais pas expliquer le pourquoi à la lecture des explications de ce qui est considéré comme "clos" )
Sans parler des balcons des collectifs lorsque leurs garde-corps se retrouvent surmontés d'un brise-vent vitré n'allant pas jusqu'au plafond...A partir de quand est-ce de la surface de plancher ?? car le balcon est clos avec un garde-coprs c'est sûre, sinon on y tombe et couvert par celui au-dessus...
Pourquoi 1,80m de haut comme seuil ?? pourquoi pas 1,50m, ou 1m, ou 2,20m ?
Honnêtement, je crois bien que ça fait 10 ans que je me plante sacrément en renseignant les demandeurs la dessus
Pourquoi non, pas de SP, lorsque clos avec un simple garde-corps ?? (rassurez-vous, pour moi c'est non aussi, mais je sais pas expliquer le pourquoi à la lecture des explications de ce qui est considéré comme "clos" )
Sans parler des balcons des collectifs lorsque leurs garde-corps se retrouvent surmontés d'un brise-vent vitré n'allant pas jusqu'au plafond...A partir de quand est-ce de la surface de plancher ?? car le balcon est clos avec un garde-coprs c'est sûre, sinon on y tombe et couvert par celui au-dessus...
Pourquoi 1,80m de haut comme seuil ?? pourquoi pas 1,50m, ou 1m, ou 2,20m ?
Honnêtement, je crois bien que ça fait 10 ans que je me plante sacrément en renseignant les demandeurs la dessus
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Bonjour,
Celon le code de la construction, la définition de ce que recouvre la qualification du "clos-couvert" d'un ouvrage en cours de construction correspond à ce qui détermine le moment où l'édification de bâti passe de ce qui participe du gros œuvre à ce qui participe du second œuvre.
Cette classification revêt une grande importance puisqu'elle induit ce que recouvre la garantie décennale et celle biennale. Ainsi, tout élément fixe constitutif du gros oeuvre et instituant le "clos-couvert" d'un ouvrage seront couvert par la garantie decennale, tout autre fixe ou mobile consecutif au premier par la garantie biennale.
C est dans le qualificatif "fixe" que se précise la matérialité de cette limite entre gros et second œuvre, et plus spécifiquement dans la constitution même des menuiseries extérieures. En effet, le bâti fixe d'une baie ( porte, fenetre, etc...) solidaire de la structure du bâtiment est considéré comme faisant parti du gros œuvre, sa partie mobile (battant, coulissant, basculant et autre...) considérée comme faisant parti du second œuvre.
Bien qu'un immeuble, quelle que soit sa destination, n'offre jamais l'étanchéité telle celle d'un sous marin, c'est donc son imperméabilité à l'eau et à l'air extérieurs qui détermine le moment de son "clos-couvert".
Celon le code de la construction, la définition de ce que recouvre la qualification du "clos-couvert" d'un ouvrage en cours de construction correspond à ce qui détermine le moment où l'édification de bâti passe de ce qui participe du gros œuvre à ce qui participe du second œuvre.
Cette classification revêt une grande importance puisqu'elle induit ce que recouvre la garantie décennale et celle biennale. Ainsi, tout élément fixe constitutif du gros oeuvre et instituant le "clos-couvert" d'un ouvrage seront couvert par la garantie decennale, tout autre fixe ou mobile consecutif au premier par la garantie biennale.
C est dans le qualificatif "fixe" que se précise la matérialité de cette limite entre gros et second œuvre, et plus spécifiquement dans la constitution même des menuiseries extérieures. En effet, le bâti fixe d'une baie ( porte, fenetre, etc...) solidaire de la structure du bâtiment est considéré comme faisant parti du gros œuvre, sa partie mobile (battant, coulissant, basculant et autre...) considérée comme faisant parti du second œuvre.
Bien qu'un immeuble, quelle que soit sa destination, n'offre jamais l'étanchéité telle celle d'un sous marin, c'est donc son imperméabilité à l'eau et à l'air extérieurs qui détermine le moment de son "clos-couvert".
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Cibert a écrit : ↑mar. 24 mai 2022 11:11 Bonjour,
Celon le code de la construction, la définition de ce que recouvre la qualification du "clos-couvert" d'un ouvrage en cours de construction correspond à ce qui détermine le moment où l'édification de bâti passe de ce qui participe du gros œuvre à ce qui participe du second œuvre.
Cette classification revêt une grande importance puisqu'elle induit ce que recouvre la garantie décennale et celle biennale. Ainsi, tout élément fixe constitutif du gros oeuvre et instituant le "clos-couvert" d'un ouvrage seront couvert par la garantie decennale, tout autre fixe ou mobile consecutif au premier par la garantie biennale.
C est dans le qualificatif "fixe" que se précise la matérialité de cette limite entre gros et second œuvre, et plus spécifiquement dans la constitution même des menuiseries extérieures. En effet, le bâti fixe d'une baie ( porte, fenetre, etc...) solidaire de la structure du bâtiment est considéré comme faisant parti du gros œuvre, sa partie mobile (battant, coulissant, basculant et autre...) considérée comme faisant parti du second œuvre.
Bien qu'un immeuble, quelle que soit sa destination, n'offre jamais l'étanchéité telle celle d'un sous marin, c'est donc son imperméabilité à l'eau et à l'air extérieurs qui détermine le moment de son "clos-couvert".
Merci,
mais ma question ne posait pas celle du Clos-couvert, mais simplement à partir de quand la notion de "clos" permettais de justifier - ou pas - la création de "surface de plancher"
Selon votre retour (paragraphe en gras), une grille amovible et enroulable par exemple relèverait du second-oeuvre (donc non clos-couvert) alors qu'en urba, cette grille suffirait à répondre à la notion de "clos" et qualifierait la surface derrière en surface de plancher...
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Bonjour,
La notion de "clos" afférente au calcul de la surface de plancher est indissociable de celle de "couvert". Seule, elle concerne la notion "d'aménagement extérieur" qui ne participe pas à la détermination de plancher qui relève de "l'habitabilité" mais "d'emprise" : terrasse, piscine, surface artificialisée, etc...
La notion de "clos" afférente au calcul de la surface de plancher est indissociable de celle de "couvert". Seule, elle concerne la notion "d'aménagement extérieur" qui ne participe pas à la détermination de plancher qui relève de "l'habitabilité" mais "d'emprise" : terrasse, piscine, surface artificialisée, etc...
Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Oui, oui...c'etait bien le postulat du départ...
Là, on tourne un peu en rond et...le sujet va bientot être "clos"
Là, on tourne un peu en rond et...le sujet va bientot être "clos"