Envoi Budget au contrôle de légalité

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Alex_44
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 avr. 2022 11:53

Envoi Budget au contrôle de légalité

Message par Alex_44 »

Bonjour,
Ma collectivité dispose d'un service finances mutualisé mais il m'incombe de faire l'envoi des délibération budgétaires au contrôle de légalité.
Dans un premier temps, les délibérations ont été envoyées en tant que délibérations. Ensuite envoi au service finances qui génère les fichiers xml mais après, que dois-je faire?
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Envoi Budget au contrôle de légalité

Message par Hedwige »

En dématérialisé? Nous envoyons la délib + la page de signature +le xml en même temps
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