bonjour
un agent ayant plusieurs emplois dans la même commune ne doit il pas dépasser 44h ?
agent pluricommunal
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: agent pluricommunal
Bjr, vous pouvez faire 10 emplois , métiers différents dans votre collectivité. Mais le temps de travail reste le même 35 heures semaine.
Re: agent pluricommunal
C'est même moins que ça, si on parle du temps de travail permanent (hors heures supplémentaires).
Voir l'article 8 du décret 91-298 :
"Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps complet."
Donc pas plus de 40 heures 15 minutes en tout, hors heures supplémentaires.
Voir l'article 8 du décret 91-298 :
"Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps complet."
Donc pas plus de 40 heures 15 minutes en tout, hors heures supplémentaires.
Re: agent pluricommunal
Bonjour,
Je suis employée dans plusieurs communes et le Centre de Gestion m'avait dit de pas dépasser 40 heures.
Aurore
Je suis employée dans plusieurs communes et le Centre de Gestion m'avait dit de pas dépasser 40 heures.
Aurore
Re: agent pluricommunal
Bonjour,
Agent pluri-communale, je confirme que le quota des heures hebdomadaire à ne pas dépasser est de 40h15.
Si votre agent est vacataire et non titulaire il me semble que le quota à ne pas dépasser est différent. A vérifier auprès de votre CDG toutefois.
Agent pluri-communale, je confirme que le quota des heures hebdomadaire à ne pas dépasser est de 40h15.
Si votre agent est vacataire et non titulaire il me semble que le quota à ne pas dépasser est différent. A vérifier auprès de votre CDG toutefois.