agent pluricommunal

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

agent pluricommunal

Message par doucenuit »

bonjour

un agent ayant plusieurs emplois dans la même commune ne doit il pas dépasser 44h ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: agent pluricommunal

Message par kanac »

Bjr, vous pouvez faire 10 emplois , métiers différents dans votre collectivité. Mais le temps de travail reste le même 35 heures semaine.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: agent pluricommunal

Message par Lecat »

C'est même moins que ça, si on parle du temps de travail permanent (hors heures supplémentaires).
Voir l'article 8 du décret 91-298 :

"Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps complet."


Donc pas plus de 40 heures 15 minutes en tout, hors heures supplémentaires.
Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Re: agent pluricommunal

Message par Aurore32 »

Bonjour,

Je suis employée dans plusieurs communes et le Centre de Gestion m'avait dit de pas dépasser 40 heures.

Aurore
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: agent pluricommunal

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Agent pluri-communale, je confirme que le quota des heures hebdomadaire à ne pas dépasser est de 40h15.
Si votre agent est vacataire et non titulaire il me semble que le quota à ne pas dépasser est différent. A vérifier auprès de votre CDG toutefois.
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