signature cerfa

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adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

signature cerfa

Message par adit »

Bonjour,

Avec les transmissions par voie numérique, certaines demandes nous parviennent sans signature sur le cerfa, ou juste la mention cerfa complété via AD'AU.
La signature est-elle obligatoire ?

la dernière lligne du R.431-5 précise : La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R*423-1 pour déposer une demande de permis. Le cadre réservé à cette attestation comporte une partie signature !

Le fait de compléter la demande avec ad'au suffit-il à valider la demande puisqu'il faut se connecter avec des identifiants, ou france connect ?

Merci.

à plus tard.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: signature cerfa

Message par Muscardin »

Pour moi oui, jusqu'à preuve du contraire.
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: signature cerfa

Message par Angélique 38 »

Pour moi aussi, c'est important, et je la demande en pièces complémentaires quand j'ai ça m'arrive.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: signature cerfa

Message par Muscardin »

Je ne comprends pas votre réponse. Que demandez-vous en pièce complémentaire, la signature ?
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: signature cerfa

Message par Angélique 38 »

oui, la signature
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: signature cerfa

Message par NiCoK »

Si vous avez un téléservice conforme, il n'y a pas de cerfa à proprement parler donc il n'y a pas de signature, c'est prévu pour ça.

Après si vous recevez juste un cerfa scanné par mail, c'est peut-être différent.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: signature cerfa

Message par Fanch »

même réponse qu'au dessus :

si AD'AU est relié à votre téléservice (apparemment c'est possible d'assurer la télétransmission aux communes reliées) alors, l'identification électronique du signataire est censée être garantie par le système.

si c'est juste l'envoi du formulaire rempli et "signé" par mail, sans certificat d'authenticité attaché au PDF, alors, il faut une vraie signature
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: signature cerfa

Message par adit »

Bonjour,

Nous ne sommes pas encore dématérialisé ....C'est en cours....peut-être....un jour.
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