Convention mutualisation matériel

Achat. Code des marchés publics.
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Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Convention mutualisation matériel

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous!
Ma Commune souhaite acquérir un désherbeur thermique pour 34 100 €.
Il est envisagé de mutualiser son utilisation avec une autre commune par le biais d’une convention de mutualisation d’utilisation de ce matériel où l’on demanderait une participation de 50% à l’autre commune pour l’achat.

C’est une pratique que je ne connais pas mais notre nouveau responsable des services techniques a pu le faire dans ses précédentes collectivités.
D’un point de vue comptable, cela me paraît tout à fait possible sous condition de soumettre cette convention au Conseil Municipal et comptablement, la participation de l’autre Commune à l’achat du matériel s’imputerait a priori en investissement à l’article 1314.

Est-ce bien cela ? Avez-vous des modèles de convention?
Merci d'avance pour vos retours ;-)
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