Suppression de mon IAT

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Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Suppression de mon IAT

Message par Emmanuelle10 »

Bonjour à toute la communauté,

Depuis 2007 titulaire en tant qu'adjoint administratif, je bénéficiais d'une petite IAT qui m'a été supprimée l'an dernier suite à un changement de service soudain de ma DGS, et également je n'ai plus la prime d'accueil car je ne fais plus de service direct auprès des usagers donc cela est normal je pense !!)

Peut t'on me supprimer mon IAT sans raison et sans le notifier ?? :roll:

Emma
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Suppression de mon IAT

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

votre collectivité a t'elle mis en place le RIFSEEP?
si oui ce dernier et l'iat ne sont pas cumulables.

Peut être un début de réponse à votre question.

Bon weekend
Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Re: Suppression de mon IAT

Message par Emmanuelle10 »

Bonjour Béatrice,

Non pas de mis en place le RIFSEEP, merci quand- même pour ce début de réponse !!
Bon week-end également.

J'ai demandé au Centre de Gestion j'attends la réponse.

Je m'aperçois également que je bénéficie non plus de "Nouvelle bonification Ind - Avec motif 37.49 € supprimé mensuellement.
Nous avons un bel incompétent au RH qui ne peut expliquer véritablement le détail de son travail !! =D>

J'attends vos réponses bien sûr !! #-o
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Suppression de mon IAT

Message par kanac »

Bjr. Le plus simple est de demander par écrit vos questions sur les différentes primes qui vous sont enlevées, xà votre autorité territoriale. En partant de sa réponse, il y aura à agir ou pas ?.
Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Re: Suppression de mon IAT

Message par Emmanuelle10 »

Ok merci j’ai demandé au centre de gestion espérant qu’ils me répondent !
Merci la communauté pour vos réponses, n’hésitez pas a donner votre impression =D>
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Suppression de mon IAT

Message par Delmas »

La NBI pourrait être liée à vos fonctions d'accueil justement. Je vous conseille d'aller voir sur quelle base vous touchiez cette NBI (cf arrêté d'attribution).

Pour l'IAT, difficile de répondre sans connaitre le régime indemnitaire de votre collectivité. Techniquement, rien n'empêche de multiplier votre prime de base par un coefficient de zéro*. Mais même si vous êtes un "mauvais" agent :D je trouverais ça un peu raide. A fortiori si ça ne vous a pas été notifié.

-emploi-collectivites.fr/iat-blog-territorial
Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Re: Suppression de mon IAT

Message par Emmanuelle10 »

Bonjour Delmas et merci beaucoup pour votre réponse !
Effectivement concernant la NBI elle était liée à ma fonction d’accueil donc je ne peux plus y prétendre (réponse du Centre de Gestion) en revanche concernant mon IAT la réponse reste complexe, j’ai tout de même à ma hiérarchie les délibérations la concernant, j’attends de voir pour étudier cela et pourquoi demander à mon employeur pour quelle raison celle ci m’a été supprimée et encore moins notifier ?
Je souhaite aussi ajouter que j’étais un parfait élément irréprochable professionnellement ! C’est bien cela qui dérange ma hiérarchie qui, elle écarte les agents en les mettant sur des postes avec des fonctions inférieures.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Suppression de mon IAT

Message par Pascal B »

Bonjour,

L'attribution d'une prime, notamment l'IAT, est une "décision individuelle créatrice de droits réels". Tout ce qui concerne les décisions individuelles doit être notifié, et un retrait d'indemnité n'échappe pas à cette règle.

Ainsi, vous devez percevoir les indemnités qui vous ont été attribuées sur la base d'un arrêté qui vous a été notifié jusqu'à ce que vous receviez un nouvel arrêté qui supprime ou modifie votre régime indemnitaire, avec dans le texte écrit clairement pour quelle raison cette indemnité est supprimée.

Apparemment, d'après ce que vous dites, votre IAT n'est plus versée depuis ... quelques mois et vous n'avez pas été informée de cette décision.

Sur la base de mon expérience, je suppose plusieurs choses :
1) votre DGS ou RH n'est pas très à l'aise avec les formalités administratives et pense qu'il suffit de la retirer de la fiche de paye et le tour est joué.
2) les régimes indemnitaires sont définis par une délibération du Conseil municipal, et dans une grande majorité des cas les primes et indemnités sont instituées dans la collectivité, mais le conseil ne précise pas les modalités de mises en oeuvre, et le maire n'a pas le droit de définir lui-même les montants à attribuer à chaque agent librement, il doit se reporter à des critères définis par le conseil dans la délibération,
3 si vous recherchez la délibération qui a fixé le régime indemnitaire, vous allez vous rendre compte, avec vos collègues, que la délibération du conseil n'est pas respectée (dans 90% des cas !).

Mon conseil :
Vous allez voir un représentant syndical (et vous allez choisir un "méchant" genre ... bon, je ne vais pas en citer mais vous savez quels sont les syndicats les plus hargneux), vous lui faites part de vos malheurs, vous lui donnez les documents qu'il demande et il va faire un courrier au maire qui sera "méchant".

Je peux vous dire encore une fois d'expérience, que quand ça se produit, dans la grande majorité des cas, le maire régularise la situation.

Les syndicats ont une importance pour les agents ... et il y a les élections professionnelles en fin d'année, ils vont avoir à coeur de vous aider et de vous prouver qu'ils sont les plus méch ... euh pardon, les meilleurs !

PS : la cotisation à un syndicat est déductible des impôts ...
Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Re: Suppression de mon IAT

Message par Emmanuelle10 »

Un grand merci Pascal pour toutes les informations que vous me donnez! Je vous avoue ma solitude face à ma situation professionnelle. Les conditions sont entièrement dégradées depuis que ma DGS m’a changée de poste , tant au niveau salaire qu’au niveau environnement social.
Pour ce qui est de mon IAT vous avez bien compris la situation et le personnage, qui évidemment a tenter de ne pas vouloir me fournir les délibérations liées à mon arrête signé.
Aussi j’aimerais très sincèrement être aidé par un syndicat mais je ne m’y connais absolument pas ! Des petits conseils Pascal svp svp !!

Emmanuelle
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Suppression de mon IAT

Message par kakahouette »

Bonjour,

concernant l'IAT, chez nous, il peut être enlevé du jour au lendemain sans motivation spécifique.

Cordialement,
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