Bonjour,
On m'a posé une colle aujourd'hui et je voudrais avoir un avis de votre part.
Est-ce qu'un coffret edf (les petits coffrets blancs crème installé en pied d'immeuble) est soumis à déclaration préalable ?
Enedis fait en ce moment des travaux dans plusieurs rues et a remplacé et déplacé plusieurs de ces coffrets ce qui a soulevé cette interrogation.
Bien sûr ça me parait aberrant d'avoir à instruire des DP pour ce genre de chose donc je m'apprêtais à répondre "non" par réflexe et puis en voulant vérifier le code de l'urba je n'étais plus si sûr.
Le R 421-9 d) par exemple indique que les ouvrages et accessoires aux lignes de distribution élec sont soumis à DP... Est-ce que les petits coffrets blancs rentrent dans cette catégorie.
Au pire, nous serions dans la modification d'aspect extérieur d'un bâtiment puisqu'ils sont implantés contre une façade ?
Bref je ne vois pas ce qui permettrait de dire que ce type d'équipement ne serait pas soumis à DP.
Merci de votre aide.
coffret électrique edf soumis à DP
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Re: coffret électrique edf soumis à DP
Bonjour,
Les coffrets non les transformateurs oui.
Les coffrets non les transformateurs oui.
Re: coffret électrique edf soumis à DP
oui c'est sur le domaine public.
Du coup concrètement quelle est la différence entre un petit coffret et un transformateur qui fait que l'un est soumis à DP et l'autre non ? Je ne vois pas de justification réglementaire.
Du coup concrètement quelle est la différence entre un petit coffret et un transformateur qui fait que l'un est soumis à DP et l'autre non ? Je ne vois pas de justification réglementaire.
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Re: coffret électrique edf soumis à DP
le pb relève plus de l'occupation du DPublic que des procédures d'urbanisme...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: coffret électrique edf soumis à DP
Personnellement j'ai toujours exclu la basse tension des procédures d'urbanisme... peut-être à tort, mais c'est quand même plus pratique... .
Re: coffret électrique edf soumis à DP
Autorisation occupation domaine public
Sur terrain d'assiette du pétitionnaire, DP
coffret limite parcelle : rien
Sur terrain d'assiette du pétitionnaire, DP
coffret limite parcelle : rien