PACS ET DISSOLUTION

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DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

PACS ET DISSOLUTION

Message par DUVERO »

Bonjour à tous

Petite question. Lorsque nous marions des personnes qui se sont pascés en notre mairie, doit-on quand même attendre l'avis de la mairie de leur lieu de naissance pour procéder à la dissolution du PACS ou peut-on le faire immédiatement après la date du mariage.

Merci d'avance pour vos réponse.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: PACS ET DISSOLUTION

Message par Serge04 »

Bonjour DUVERO,
Cela peut paraître étrange mais il faut bien attendre l'avis de la mairie de naissance.
Bien cordialement,
Serge
DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Re: PACS ET DISSOLUTION

Message par DUVERO »

Merci Serge04 pour votre réponse.
Bonne journée
Bien cordialement,
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