Bonjour à tous
Petite question. Lorsque nous marions des personnes qui se sont pascés en notre mairie, doit-on quand même attendre l'avis de la mairie de leur lieu de naissance pour procéder à la dissolution du PACS ou peut-on le faire immédiatement après la date du mariage.
Merci d'avance pour vos réponse.
PACS ET DISSOLUTION
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PACS ET DISSOLUTION
Bonjour DUVERO,
Cela peut paraître étrange mais il faut bien attendre l'avis de la mairie de naissance.
Bien cordialement,
Serge
Cela peut paraître étrange mais il faut bien attendre l'avis de la mairie de naissance.
Bien cordialement,
Serge
Re: PACS ET DISSOLUTION
Merci Serge04 pour votre réponse.
Bonne journée
Bien cordialement,
Bonne journée
Bien cordialement,