bonjour
je me présente julien conseiller municipal d’un petit village de 700 habitants
la commune aimerait changer les véhicules des employés communaux un tracteur et un utilitaire
ma question : est il possible de revendre les véhicules a des particuliers ?
quel est le meilleur moyen pour avoir des aides pour l’achat de véhicules plus écologiques du style électrique ?
merci pour votre aide
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changement de véhicule communale
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changement de véhicule communale
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 7 avr. 2022 18:13, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: changement de véhicule communale
Il est tout à fait possible à la commune de vendre à des particuliers. Cela requiert seulement une délibération du conseil municipal (ou une décision du maire s'il a reçu délégation à cet effet et que la valeur des véhicules est inférieure au plafond de sa délégation).
Ici une première approche pour l'achat de véhicules électriques : https://www.je-roule-en-electrique.fr/l ... ctrique-22
En dehors des aides dévolues à chacun, il peut y avoir des subventions particulières à obtenir auprès de votre département, par exemple.
Ici une première approche pour l'achat de véhicules électriques : https://www.je-roule-en-electrique.fr/l ... ctrique-22
En dehors des aides dévolues à chacun, il peut y avoir des subventions particulières à obtenir auprès de votre département, par exemple.