Le vote est-il légal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sudmanche
Messages : 1
Enregistré le : mer. 6 avr. 2022 16:17

Le vote est-il légal

Message par sudmanche »

Bonjour, lors d'un vote à bulletin secret au sein d'une communauté de communes, un boîtier électronique de vote n'a pas fonctionné pour un votant , le président a dit que ce n'était pas grave et le vote a été effectué en mentionnant #Ne prend pas part au vote #
Le pv a été publié sans indiquer l'incident de vote
Et l'écart n'était que d'une voix sur un projet important
Est ce que ce pv est légal ou la sincérité du vote est elle en cause car le fait de ne pas prendre part au vote n'est pas la réalité du vote, puisque ce votant, n'a pas pu voter à cause de cet incident
Merci de vos réponses
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Le vote est-il légal

Message par Filament »

sudmanche a écrit : mer. 6 avr. 2022 16:25 le président a dit que ce n'était pas grave
Et qu'en pense le votant dont le boîtier électronique de vote n'a pas fonctionné? Et les autres conseillers communautaires?
Évidemment le PV (rédigé par le secrétaire de séance) ne peut pas être accepté par les membres du conseil communautaire.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Le vote est-il légal

Message par Pascal B »

Je pense que le PV doit normalement signaler ce qui s'est passé et les échanges qui ont eu lieu.

Je suppose que si le vote est organisé de cette manière dans votre EPCI (boîtiers de vote électronique), il y a certainement un enregistrement, audio ou vidéo, de la séance. Lorsque c'est le cas, le PV reprend généralement in extenso toutes les interventions orales (et ce n'est pas toujours un cadeau ...) de tous les intervenants.

Comme le vote est secret, le "non-votant" ne peut pas dire "j'aurais voté ceci ou cela" et personne ne peut donc véritablement dire que ce vote aurait changé la donne.

Toutefois, si je devais conseiller le président de votre EPCI, je lui indiquerais que le risque de contestation et de recours est réel ... mais y aura-t-il effectivement quelqu'un pour se plaindre ? C'est finalement très rarement le cas. On entre alors dans la gestion du risque.
Répondre