Adoption et filiation établie à l’égard d’un seul parent

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Adoption et filiation établie à l’égard d’un seul parent

Message par Serge04 »

L’acte de naissance d’une personne qui devrait se marier sur ma commune comporte une filiation établie à l’égard de sa mère uniquement, Mme DUPONT (pas de père dans l’acte). Il y a aussi une mention marginale d’adoption en la forme simple par M. DURAND, précisant que ce dernier est conjoint du parent de l’adopté et que le nom de l’adopté est désormais DUPONT-DURAND.
Sur mon projet mariage, j’ai d’abord indiqué : "Ginette DUPONT-DURAND… fille de Mme DUPONT… adoptée par M. DURAND…"
Puis, je suis tombé sur un article de Legibase Etat civil (de Berger-Levrault) indiquant :
"Cas n° 2 : L’intéressé n’a qu’un seul parent dans son acte de naissance et l’adoptant est le conjoint de ce dernier. L’adoptant se substituant à un lien de filiation inexistant, le parent d’origine et le parent adoptif conjoint de ce parent sont indiqués comme parents de l’enfant. L’acte de mariage ne fera donc pas référence à cette adoption. L’énoncé de l’acte sera simplement : « //fils/fille de … (Prénoms, NOM, profession et domicile de ses père et mère (où l’un des parents est le parent adoptif))".
Ceci fait référence à l’article 203 de l'IGREC : "En cas d’adoption simple, lorsque les seuls parents légalement connus sont soit les adoptants, soit l’adoptant et son conjoint, parent par le sang de l’enfant, ceux-ci seront sans aucune référence au jugement, indiqués comme père et mère de l’enfant sur les extraits des actes le concernant (art. 12 précité, al. 2)."
Du coup, je me demande si dans l’acte de mariage je dois mettre : "Ginette DUPONT-DURAND… fille de M. DURAND… et Mme DUPONT…" ou laisser "Ginette DUPONT-DURAND… fille de Mme DUPONT… adoptée par M. DURAND…" ?
J’ai posé cette question sur ecommunauté et à des collègues mais les réponses divergent
Quel est votre avis ?
Bien cordialement,
Serge
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Adoption et filiation établie à l’égard d’un seul parent

Message par Sojuteus »

J'aurais fait comme vous, en indiquant uniquement dans le projet de mariage comme parent la mère, puis ensuite que l'intéressée a été adoptée par M. X.

D'autant que l'article 203 de l'IGREC fait référence aux extraits d'acte, et non aux copies intégrales.
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Adoption et filiation établie à l’égard d’un seul parent

Message par Serge04 »

Bonjour et merci pour ce retour Sojuteus.
Je pense que je vais laisser fille de... adoptée par...
Bonne journée. Bien cordialement,
Serge
Répondre