Refus d'effectuer des tâches.

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Refus d'effectuer des tâches.

Message par fabrisou »

Bonjour,

J'ai un agent polyvalent qui refuse d'effectuer ses tâches d'espace verts au motif qu'il a des allergies "handicapantes".
Savez vous quelle est la procédure à respecter afin de reconnaître cet éventuel handicap ou bien lui faire reprendre ses tâches en toute légalité? Faut il saisir la médecine du travail? Ou exiger de sa part un justificatif de son médecin personnel? Doit-on le mettre en demeure dès à présent?

Je vous remercie de votre éclairage.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Refus d'effectuer des tâches.

Message par kanac »

Bjr. Pour moi les deux, médecin et médecin du travail . Sans documents impossible de valider sa demande. Au cas où lui donner un délai et durant ce délai l'isoler par sécurité.

https://www.espace-droit-prevention.com ... kxiASW-h5Y
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