Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir un courrier de notre ABF, au sujet de travaux qu'il a constaté sur notre commune, d'aménagement, de réfection de voies et de places publiques.
Notre commune possédant plusieurs monuments historiques, le centre ville est par conséquent totalement concerné par le périmètre ABF (pas de SPR).
Nos services techniques, lors des travaux de voirie ne consultent jamais l'ABF.
Pouvez-vous me dire quelles sont les formalités qui devraient être réalisées en amont de ces travaux (PA / DP) lors des réfections complètes des voies et des espaces publics et comment pratiquez-vous chez vous ?
Merci !
Travaux d'aménagement des voies et espaces publics
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Re: Travaux d'aménagement des voies et espaces publics
Si ça peut aider !
En site patrimonial remarquable,
abords monuments historiques,
Site classé ou instance de classement
et réserves naturelles
PA : Création d’un espace public
(place, square...)
Toute
R 421-20
PA :Création d’une voie ou
travaux ayant pour effet de
modifier les caractéristiques
d’une voie existante
(sauf réserves naturelles = droit
commun)
Tous
R 421-21
DP : Modifications des voies ou
espaces publics et de leurs
plantations
Toutes, sauf celles imposées
par réglementation liée à la
sécurité
R 421-25
DP : Installation de mobilier urbain
et oeuvres d’art
Toutes
R 421-25
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abords monuments historiques,
Site classé ou instance de classement
et réserves naturelles
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(place, square...)
Toute
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travaux ayant pour effet de
modifier les caractéristiques
d’une voie existante
(sauf réserves naturelles = droit
commun)
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espaces publics et de leurs
plantations
Toutes, sauf celles imposées
par réglementation liée à la
sécurité
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et oeuvres d’art
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