Préemption et remise en vente

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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agora10
Messages : 8
Enregistré le : ven. 4 oct. 2019 14:40

Préemption et remise en vente

Message par agora10 »

Bonjour à tous,

J'ai une petite question Foncier dont je n'ai pas trouvé la réponse :

Lors d'une préemption de DIA, une collectivité a proposé une préemption avec révision de prix.
Le prix révisé n'a pas convenu au propriétaire, qui s'est donc retiré et qui a retiré sa DIA.

Dans quel délai le propriétaire peut-il reproposer une DIA sur le même bien, et à quel prix ?


Vous remerciant,
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Préemption et remise en vente

Message par Muscardin »

Dés demain.
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