Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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veronique24
Messages : 2
Enregistré le : dim. 3 avr. 2022 21:20

Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par veronique24 »

Responsable d'un service urbanisme d'une Communauté de Communes de 20000 habitants dans le Sud Ouest, nous ne parvenons pas à recruter d'instructeurs.. On envisage d'externaliser comme le prévoit la loi. Quelqu'un a des retours d'expérience sur l'externalisation de l'instruction ?

[suppr]

Merci
Modifié en dernier par webmestre le lun. 4 avr. 2022 10:37, modifié 1 fois.
Raison : Voir offres d'emploi pour cette question.
Urbaaig78
Messages : 2
Enregistré le : ven. 27 août 2021 16:03

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Urbaaig78 »

Bonjour,

Dans ma commune l'instruction des DP et PC a été entièrement externalisé auprès du CIG (Yvelines).

Il n'y a pas de problèmes particuliers, les délais sont toujours respecté et l'avis de la commune sur certains dossiers est aussi bien pris en compte. Nous avons un interlocuteur privilégié ce qui permet d'avoir des réponses rapidement. Si vous prenez un service externe je vous conseille de négocier la venue de l'instructeur en Mairie par exemple une fois toutes les deux semaines, ou des points en visio pour le suivi des dossiers.
veronique24
Messages : 2
Enregistré le : dim. 3 avr. 2022 21:20

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par veronique24 »

Merci beaucoup, nous allons externaliser sur Paris donc tout se fera en visio. Merci encore pour ce retour rassurant.
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par adit »

Bonjour,

Idem ici, le recrutement est compliqué. Nous avons recruté des personnels non formés, et allons assurer un compagnonnage en plus des formation cnfpt, mais ça ne facilite pas le travail.
Nous avons signer une convention avec un intervenant qui est formateur/consultant. Il prend en charge une partie de la formation de nos débutant et vient en appuis du service nous faisant profiter de son expertise.
Suite au départ de 2 instructeurs (pas encore remplacés) nous avons confié l'instruction à un cabinet privé - tout à l'air de bien se passer pour le moment, mais ça a un coût, toutefois les prestations de notre agence facturées à l'acte a également un coût pour les communes concernées.
En attendant la pénurie d'instructeur se fait sentir de plus en plus, et les formations ne sont pas légion.......

à plus tard.
Urbanator
Messages : 10
Enregistré le : mer. 11 août 2021 18:38

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Urbanator »

Les collectivités payent peut-être le fait d'avoir trop souvent proposé des postes d'instructeurs en catégorie C avec un salaire guère éloigné du SMIC.

C'est aussi un métier soumis à de lourdes contraintes de délai et qui en est peut-être le plus technique de la filière administrative territoriale.

Certains le trouveront épuisant, d'autres enrichissant car les dossiers ne se ressemblent jamais.

Mais certaines collectivités exagèrent en proposant des postes mêlant accueil urba et instruction car les deux sont difficilement conciliables.
On ne peut à la fois renseigner, pré-instruire et instruire en ayant des délais aussi courts.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Muscardin »

Personnellement j'ai eu de très mauvais retours de l'externalisation : demandes de pièces arrivant hors délai ; obligé de les secouer pour que l'arrêté ne soit pas hors délai non plus, erreurs grossières de copié-collé dans la rédaction des arrêtés... bref, je n'ai que 50% des dossiers qui se sont bien passés...
Monsieur_Aubergine
Messages : 52
Enregistré le : lun. 14 mars 2022 09:13

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Monsieur_Aubergine »

Urbanator a écrit : lun. 4 avr. 2022 14:40 Les collectivités payent peut-être le fait d'avoir trop souvent proposé des postes d'instructeurs en catégorie C avec un salaire guère éloigné du SMIC.

C'est aussi un métier soumis à de lourdes contraintes de délai et qui en est peut-être le plus technique de la filière administrative territoriale.

Certains le trouveront épuisant, d'autres enrichissant car les dossiers ne se ressemblent jamais.

Mais certaines collectivités exagèrent en proposant des postes mêlant accueil urba et instruction car les deux sont difficilement conciliables.
On ne peut à la fois renseigner, pré-instruire et instruire en ayant des délais aussi courts.
Rien à ajouter, tout est dit.

Dans mon département on est en moyenne autour d'une rémunération de 1300€ net, ça fait rêver. Et dans tous les services (mutualisés ou non) ça galère à remplacer les départs à la retraite. Constat déprimant...

Pour répondre à la question posée, j'ai eu quelques retours d'ancien(ne)s collègues/collectivités qui ont du, par la force des choses, faire appelle à des prestataires privés. Globalement ça se passe bien, mais c'est cher, et les prestataires ne reçoivent ni ne renseignent les pétitionnaires.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Emmanuel Wormser »

Monsieur_Aubergine a écrit : lun. 4 avr. 2022 15:15 les prestataires ne reçoivent ni ne renseignent les pétitionnaires.
heureusement, certains sont loin, très loin, très très loin
Cordialement
Emmanuel Wormser
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Fanch »

recrutements de "C" pour des missions de catégorie "B"...en effet faut pas s'étonner après :)

du coup, c'est bien, ça force à se tourner vers l'offre privée qui est forcément mieux
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Muscardin »

Urbanator a écrit : lun. 4 avr. 2022 14:40Mais certaines collectivités exagèrent en proposant des postes mêlant accueil urba et instruction car les deux sont difficilement conciliables.
On ne peut à la fois renseigner, pré-instruire et instruire en ayant des délais aussi courts.
Très courant. Et vous pouvez rajouter la gestion du foncier communal et du cadastre dans le panier de la mariée... youpi. :mrgreen:
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par adit »

Re

Et sans parler des pressions des élus, pour faire passer ou ne pas passer tel ou tel projet, sans tenir compte des règlements.
Très inconfortable comme situation.....
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par Emmanuel Wormser »

de quoi vous plaignez vous ?
dans certaines communes, le ou la secrétaire de mairie va devoir tout faire, vraiment tout, et en 6h par semaine....
fallait-il décentraliser l'urbanisme ?
ça s'discute... surtout quand on mesure que certains élus acceptent de déléguer la compétence planification urbaine à la comcom mais pas les autorisations d'urbanisme, alors que la première est un acte politique et la seconde un acte d'application théoriquement passif
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Difficultés pour recruter des instructeurs des autorisations d'urbanisme

Message par adit »

Ben moi je me plains pas (je ne suis pas concerné). Mais je sais que certains de mes collègues en communes ne sont pas à la fête quand on leur impose la rédaction de certaines décisions.....
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