modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !

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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !

Message par perpette »

Bonjour,
Je viens signaler une (nouvelle) anomalie de taille !
A la recherche d'un modèle d'arrêté pour la reprise de concessions non renouvelées :
1) je suis allée sur le site de La Vie Communale où nous sommes abonnés
2) et j'ai aussi demandé conseil à une grosse commune habituée à ce genre d'opérations
3) les articles cités en référence ne correspondant pas, cela m'a amené à vérifier sur Légifrance
... La Vie Communale = 0 pointé
c'est la seconde fois que nous trouvons une anomalie sur ce site,
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !

Message par AlexDC »

On a les mêmes soucis de mise à jour parfois avec Legibase.
Idée de piste, avez-vous sollicité la pref?
Alexandre
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !

Message par perpette »

... je l'ai seulement signalé à la société qui a eu la correction de me rappeler pour me dire que : tout est bien pour eux :mrgreen:
et j'ai remercié mille fois la mairie qui m'a passé son arrêté !!!
je n'aurais jamais su le mettre en forme moi-même et j'aurais utilisé celui du site ...
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !

Message par perpette »

pour suite et fin :
Depuis j'ai tenté d'appeler la Préfecture... et j'y renonce : impossible de trouver le bon service et la bonne personne !
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