témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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population0044
Messages : 3
Enregistré le : mar. 19 juin 2018 16:13

témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Message par population0044 »

Bonjour,

Y a-t-il des règles particulières concernant les témoins ? est-ce autorisé qu’ils soient sous tutelle ou curatelle ?

Merci pour vos réponses. :D
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Message par citronade »

Bonjour

Je n'ai jamais eu ce cas mais si Le majeur sous sauvegarde peut se marier ou se pacser sans l'autorisation du tuteur ou du juge, s'il peut renouveler sa carte d'identité et voter je pense qu'il peut être témoin d'un mariage.

Ces mesures de protection existent surtout pour veiller sur son argent.

C'est ce que j'en déduis.

Bon dimanche 😊
Citronade 44 🍋 :)
population0044
Messages : 3
Enregistré le : mar. 19 juin 2018 16:13

Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Message par population0044 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse :D

Belle semaine à vous
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Message par AlexDC »

Bonjour,

Jamais eu le cas non plus et je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoi que ce soit à ce sujet. Du moment où la personne a son discernement, je ne vois pas ce qui empêcherait. Peut-être juste demander par principe une preuve de l'information de son tuteur/ curateur.
Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je rejoins Citronade et Alexandre, un majeur protégé peut valablement être témoin.
Bien cordialement,
Serge
Edit : attention tout de même, j'ai trouvé l'information qu'une personne sous tutelle, qui doit être assistée dans tous les actes de la vie, ne paraît pas en mesure de tenir le rôle de témoin même si aucun texte officiel ne l’indique précisément.
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle

Message par pepone12 »

Bonjour,

Article 37 du Code Civil
Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées.
L'article du code civil semble clair, même les majeurs protégés peuvent être témoins, il suffit d'être âgé de plus de 18 ans.
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