EPCI à FA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

EPCI à FA

Message par Antorenza20 »

Bonjour,
Selon vous, un budget annexe (SPIC) d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle peut-il directement percevoir tout ou partie de cette fiscalité additionnelle ?
merci
cordialement
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