prorogation CU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

prorogation CU

Message par adit »

Bonjour,

Donnez-vous suite aux demandes de prorogation de CU faites hors délai (deux mois) ou après la date d'échéance, dans la mesure ou rien ne s'oppose à une prorogation (pas de modification des règles ou des taxes) ?
Je serai d'avis de refuser tout en bloc, mais....

merci, pour vos conseils.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: prorogation CU

Message par Emmanuel Wormser »

quel intérêt ?
avoir la joie d'instruire une autre demande, de CU initial cette fois ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: prorogation CU

Message par adit »

Bonjour,

Non pas par plaisir, il n'y a pas beaucoup d'enjeu dans nos campagnes, c'est donc out à fait possible.
Sans doute une déformation professionnelle ancienne qui refait surface.

à plus tard.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: prorogation CU

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Je ne vois pas trop le problème à ne pas s'opposer à une prorogation de CU présentée moins de 2 mois avant le terme, surtout si les dispositions n'ont pas évolué de manière défavorable ou pas du tout. Par contre je suis plus sceptique lorsqu'il est périmé...
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: prorogation CU

Message par Emmanuel Wormser »

100% ok : s'il est périmé, il ne peut pas être prorogé du tout !
Cordialement
Emmanuel Wormser
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

Re: prorogation CU

Message par URBALOVE »

Bonjour,

Si rien ne s'oppose à sa prorogation, pourquoi ne pas demander une nouvelle demande de CU ?
Le risque de proroger hors délais légal est plus important pour le demandeur.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: prorogation CU

Message par Emmanuel Wormser »

c'est vrai, ça, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? :)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre