modification carte des aléas

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

modification carte des aléas

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Nous devons procéder à une modification de la carte des aléas de la Commune. Savez-vous si nous devons également modifier le PLU, suite à cette modif ?

Merci !
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: modification carte des aléas

Message par Emmanuel Wormser »

la carte des aléas -si elle n'est pas reprise dans un PPR- vous permet seulement de mieux fonder un refus de PC en vous prévalant du R111-2... c'est donc plus fragile qu'un bon règlement de PLU.

et il est indispensable de vérifier comment sont justifiés les zonage du PLU : un zonage que le rapport de présentation décrit comme prenant en compte les risques recensés pourrait devenir inopposable si le risque est finalement nul.

impossible donc de répondre sans ... ouvrir votre PLU !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: modification carte des aléas

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Nous n'avons pas de PPR. Dans le règlement du PLU, nous avons seulement les prescriptions applicables de la prise en compte des risques naturels.

Merci de m'avoir répondu.
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