Bonjour,
Nous devons procéder à une modification de la carte des aléas de la Commune. Savez-vous si nous devons également modifier le PLU, suite à cette modif ?
Merci !
modification carte des aléas
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: modification carte des aléas
la carte des aléas -si elle n'est pas reprise dans un PPR- vous permet seulement de mieux fonder un refus de PC en vous prévalant du R111-2... c'est donc plus fragile qu'un bon règlement de PLU.
et il est indispensable de vérifier comment sont justifiés les zonage du PLU : un zonage que le rapport de présentation décrit comme prenant en compte les risques recensés pourrait devenir inopposable si le risque est finalement nul.
impossible donc de répondre sans ... ouvrir votre PLU !
et il est indispensable de vérifier comment sont justifiés les zonage du PLU : un zonage que le rapport de présentation décrit comme prenant en compte les risques recensés pourrait devenir inopposable si le risque est finalement nul.
impossible donc de répondre sans ... ouvrir votre PLU !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: modification carte des aléas
Bonjour,
Nous n'avons pas de PPR. Dans le règlement du PLU, nous avons seulement les prescriptions applicables de la prise en compte des risques naturels.
Merci de m'avoir répondu.
Nous n'avons pas de PPR. Dans le règlement du PLU, nous avons seulement les prescriptions applicables de la prise en compte des risques naturels.
Merci de m'avoir répondu.