bonjour
dans la maquette budget BP nous devons saisir le potentiel fiscal et financier.
Cependant dans la fiche DGF de la commune nous avons potentiel fiscal 3 taxes, 4 taxes ...
vous prenez lequel ???
a priori potentiel financier --1 ligne mais p2 dans effort fiscal il y a de nouveau potentiel financier
pouvez vous m éclairer
merci
renseignements potentiel fiscal financier
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Re: renseignements potentiel fiscal financier
Les données qui doivent figurer au BP sont détaillées dans le CGCT, aux articles R2313-1 et R2313-2.
Vous y trouverez en principe toutes les définitions dont vous avez besoin.
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