Marché repas cantine

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ElodieBENOIST
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 24 mars 2022 12:04

Marché repas cantine

Message par ElodieBENOIST »

Bonjour,

J'ai un marché pour les repas de cantine en liaison froide, à mettre en place mais je suis un peu perdue dans les seuils, la marche à suivre.....
Le marché ne va pas excéder 40.000 €
Merci pour votre aide
Elodie
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Marché repas cantine

Message par kakahouette »

Bonjour,
40.000,00€ HT ou TTC? ce prix est le coût du marché sur 1 an?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Marché repas cantine

Message par Chafouincasper »

moins de 40 000 € HT par an alors libre sous réserves de ne pas traiter systématiquement avec le même fournisseur, et accessoirement
R2196-1 données essentielles
Décret 2019-1344 :
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »


donc MAPA simplifiée recommandé si on s'approche du seuil ....
Répondre