attestation assedic pour période d'agent titulaire

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bensoft
Messages : 1
Enregistré le : mar. 22 mars 2022 08:39

attestation assedic pour période d'agent titulaire

Message par bensoft »

Bonjour,
Suite à ma démission d'une mairie, la collectivité m'a délivrée :
- une attestation assedic pour ma période en contractuel
- un certificat de travail pour ma période de titulaire

Pas de problème pour la période en contractuel, mais pour la période en titulaire Pôle Emploi ne veux pas accepter le certificat pour finaliser mon inscription. De son côté, la collectivité prétend ne pouvoir légalement établir une attestation assedic pour un fonctionnaire !
Cela fait maintenant 3 mois et je ne peux pas m'inscrire à Pôle Emploi. Avez-vous connaissances de cette problématique et comment faire avancer la situation ?

Merci
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: attestation assedic pour période d'agent titulaire

Message par Pascal B »

Bonjour,

Effectivement, un fonctionnaire ne cotise pas à l'assurance chômage (ASSEDIC / Pôle Emploi) et son employeur non plus. Donc un fonctionnaire démissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité chômage.

Seule votre période "contractuelle" vous ouvre droit à des allocations, car vous et votre employeur avez cotisé (voir vos bulletins de salaire).

Généralement, quand on est fonctionnaire, on préfère se mettre en disponibilité plutôt que démissionner ... Ca a l'avantage de pouvoir retrouver plus facilement un emploi en cas de besoin.
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: attestation assedic pour période d'agent titulaire

Message par Esméralda »

Bonjour

effectivement les fonctionnaires ne cotisent pas à Pôle Emploi. Par contre votre collectivité peut faire l'attestation, et Pôle Emploi la refusera car c'est à la collectivité a versé l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Vu que c'est une démission, il n'y aura pas d'ARE de la part de la collectivité.
Esméralda
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