Convention financière reprise de CET

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Convention financière reprise de CET

Message par FADETTE »

Bonsoir
Une délibération est-elle obligatoire pour établir une convention financière de reprise de CET dans le cadre d'une mutation ?
Merci pour vos retours
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Convention financière reprise de CET

Message par Startrak »

Ca dépend si le Maire (ou Président) a déjà reçu délégation de l'organe délibérant pour signer ce type de convention.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Convention financière reprise de CET

Message par kanac »

Bjr pour le cet , vous avez la possibilité de vous les faire paye et en cas de mutation ils ne se perdent pas.



https://cdg40.fr/grh_tps_travail_abs_cp ... ne_tps.php
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