Erreur sur acte d'engagement

Achat. Code des marchés publics.
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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Erreur sur acte d'engagement

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la passation d'un marché, nous avions indiqué dans le règlement de la consultation que les entreprises pouvaient répondre à la consultation sous forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire. Cette forme est plus souple que le groupement solidaire, qui peut freiner des entreprises à répondre au marché, puisque étant engagé sur l'ensemble du marché et pas seulement sur ses prestations.
Mais voilà, nous n'avions pas fait attention mais un candidat (celui qui arrive en tête, et à qui nous prévoyons d'attribuer le marché) a coché dans l'acte d'engagement "groupement solidaire".
Puis-je lui demander de corriger l'acte d'engagement ?? Que peut-on faire ? En soit, cela ne nous dérange pas qu'il soit en groupement solidaire, c'est simplement que c'est plus contraignant pour eux-mêmes...
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Erreur sur acte d'engagement

Message par Chafouincasper »

ils vous offre une meilleure garantie d'exécution que celle que vous exigez donc de quoi vous plaignez vous.
Tout est OK, poursuivez la procédure...
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