MAPA - Délai de notification

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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

MAPA - Délai de notification

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Ma question est simple et concerne un MAPA estimé à 80 000 euros.
Faut-il respecter un délai avant de notifier le marché au candidat retenu ? On me dit qu'il faut respecter un délai de 11 jours, or je ne suis pas d'accord au regard de mes lectures puisque nous sommes dans le cadre d'un MAPA. Idem on m'a redit dans ma collectivité que certains MAPA (cela dépend du seuil) doivent respecter ce délai...
Je vous remercie pour votre retour,
Bien à vous
Oryctolagus
Messages : 12
Enregistré le : lun. 25 oct. 2021 16:24

Re: MAPA - Délai de notification

Message par Oryctolagus »

Bonjour,

L'article R2182-2 du CCP indique : "Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...", soit dit en passant délai entre la notification de rejet et la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, et non sa notification à l'attributaire (résultat identique, mais un juriste qui ne corrige personne meurt à petit feu).

Pas de stand still pour les MAPA, mais attention : a contrario, ce délai est applicable pour les procédures formalisées sous les seuils, étant lié à la procédure et non au montant.

Attention, ce délai passe à 16 jours si la notification de rejet n'est pas dématérialisée.

Bonne journée
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: MAPA - Délai de notification

Message par Chafouincasper »

idem
mais si vous mettez volontairement un délai de stand still il doit être réel donc 7 jours serait un minimum (je crois qu'il y a une jurisprudence....)
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: MAPA - Délai de notification

Message par Samildanach »

Pour résumer : pas d'obligation.
Mais respecter le délai permet à un candidat non attributaire de faire un référé précontractuel donc ferme la porte à une procédure en référé (mais pas à une procédure "normale") au fond, c'est donc se donner une certaine tranquillité quant au risque juridique.
Emilie415
Messages : 28
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

Re: MAPA - Délai de notification

Message par Emilie415 »

Bonsoir,
un formateur (avocat spécialisé dans la commande publique) nous avez dit que pour les MAPA le délai n'était pas obligatoire et que l'on pouvait notifier de suite et que c'était même conseiller.
Après dans ma collectivité on laisse 7 jours.
Bien à vous
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