embauche sur poste vacant

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

embauche sur poste vacant

Message par doucenuit »

bonjour

peut on recruter un contractuel sur un poste de vacant sans délibération au titre commune de - 1000 habitants ?

Merci par avance de vos réponses
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: embauche sur poste vacant

Message par Lecat »

Vous pouvez librement recruter un contractuel sur un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants, si c'est votre question.

Il faut simplement :
- Que l'emploi ait bien été créé par une délibération du conseil municipal (ou qu'il existait déjà et est effectivement vacant)
- Qu'une déclaration de vacance ait été faite auprès du centre de gestion.
Pour cette dernière partie, et la procédure de recrutement, si vous n'êtes pas à l'aise je vous incite fortement à vous adresser à votre centre de gestion.
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