Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

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Terrie09
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 mars 2022 18:25

Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

Message par Terrie09 »

Bonjour à tous,

On le sait, lorsqu'un agent contractuel refuse un CDI à l'issue de son CDD, il perd le bénéfice de son indemnité de précarité. Mais qu'en est-il lorsque l'agent refuse le renouvellement de son CDD ?

Je vous remercie,
Bien à vous
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

Message par sidonie83 »

bonjour,
si l'agent refuse le renouvellement qui lui est proposé il ne peut prétendre à l'indemnité de fin de contrat. y compris pour un renouvellement de CDD
je vous conseille de demander un écrit à l'agent (mail ou courrier).
Terrie09
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 mars 2022 18:25

Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

Message par Terrie09 »

Merci pour votre réponse.

Pourriez vous me donner la référence règlementaire ou jurisprudentielle de votre propos s'il vous plaît ?
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

Message par sidonie83 »

Bonjour,
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... 210209.pdf

en suivant ce lien vous trouverez les réponses à vos questions.
bonne journée
Terrie09
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 mars 2022 18:25

Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

Message par Terrie09 »

Mes remerciements mais sauf erreur de ma part, la question du refus de CDD n'est pas abordé. Seul le refus de de CDI est abordé et n'ouvre pas droit à la prime de précarité.
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