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cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

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Message par cosne »

Bonjour à tous,

J'ai une petite question.
Sur notre commune nous n'avons pas de réglement de publicité.
Or, un particulier nous demande s'il peut poser une enseigne sur un terrain privé.
Faut-il faire une déclaration quelconque ?
Merci à ceux qui pourront venir à mon secours.
Jennifer
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Panneau publicitaire

Message par Pascal B »

A mon avis oui, consultez la DDT de votre département, ils sauront vous indiquer la démarche à suivre. Après il y a des zones où ce genre de chose est très réglementé voire interdit (zone protégée ABF, parc naturel ... etc). Les services de l'état sauront vous répondre (enfin, j'espère).
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