Commerce itinérant

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Commerce itinérant

Message par kakahouette »

Bonjour,

ma commune va accueillir un commerce itinérant, en interne nous ne sommes pas en phase sur les procédures administratifs :

IL y aura 1 convention signée entre le propriétaire du commerce et la commune et une décision, les deux documents mentionnent le coût annuel et la position du commerce.

Ne faudrait il pas un arrêté pour occupation du domaine public?
Concernant la décision, quelle valeur a t elle ? est elle obligatoire?

Merci pour votre retour.
Cordialement,
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Commerce itinérant

Message par Delmas »

Pourquoi une convention ? Vous lui mettez à disposition un local ?

Sinon, chez nous, l'épicier ambulant s'installe sur une place et donc a simplement un arrêté d'occupation temporaire du domaine public avec une redevance à payer (dont le tarif (applicable à tous commerces ambulants) est fixé par décision vu que notre maire a la délégation droits de voirie).
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Commerce itinérant

Message par kakahouette »

Bonsoir,
je n'ai malheureusement pas la réponse concernant la convention, il y a parfois des ordres que je ne contredis :x

Néanmoins vous me conforter dans le besoin d'un arrêté d'occupation du domaine public.

Merci pour vos lumières.
Cordialement,
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Commerce itinérant

Message par pepone12 »

Pareil que Delmas, pas de convention et prise d'un arrêté d'occupation du domaine public avec une redevance dont les tarifs sont précisés dans une décision "Tarifs communaux" (à la journée ou à la 1/2 journée, mètres linéaires occupés, raccordement électrique,...).
Laurence R
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 20 janv. 2022 10:37

Re: Commerce itinérant

Message par Laurence R »

Bonjour à tous,

Chez nous aussi, nous avons qu'un arrêté d'occupation du domaine public renouvelé tous les ans
... pas de convention
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Commerce itinérant

Message par kakahouette »

Merci pour ton retour Pepone12,

du coup, qu'elle est l'intérêt de la décision? et ou de la convention?

Par avance merci
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