Commerce itinérant

[kakahouette]

Bonjour,

ma commune va accueillir un commerce itinérant, en interne nous ne sommes pas en phase sur les procédures administratifs :

IL y aura 1 convention signée entre le propriétaire du commerce et la commune et une décision, les deux documents mentionnent le coût annuel et la position du commerce.

Ne faudrait il pas un arrêté pour occupation du domaine public?
Concernant la décision, quelle valeur a t elle ? est elle obligatoire?

Merci pour votre retour.
Cordialement,

[Delmas]

Pourquoi une convention ? Vous lui mettez à disposition un local ?

Sinon, chez nous, l'épicier ambulant s'installe sur une place et donc a simplement un arrêté d'occupation temporaire du domaine public avec une redevance à payer (dont le tarif (applicable à tous commerces ambulants) est fixé par décision vu que notre maire a la délégation droits de voirie).

[kakahouette]

Bonsoir,
je n'ai malheureusement pas la réponse concernant la convention, il y a parfois des ordres que je ne contredis

Néanmoins vous me conforter dans le besoin d'un arrêté d'occupation du domaine public.

Merci pour vos lumières.
Cordialement,

[pepone12]

Pareil que Delmas, pas de convention et prise d'un arrêté d'occupation du domaine public avec une redevance dont les tarifs sont précisés dans une décision "Tarifs communaux" (à la journée ou à la 1/2 journée, mètres linéaires occupés, raccordement électrique,...).

[Laurence R]

Bonjour à tous,

Chez nous aussi, nous avons qu'un arrêté d'occupation du domaine public renouvelé tous les ans
... pas de convention

[kakahouette]

Merci pour ton retour Pepone12,

du coup, qu'elle est l'intérêt de la décision? et ou de la convention?

Par avance merci