Bonjour,
J'ai une question où j'ai dû mal à trouver la réponse.
Si les agents peuvent avoir accès à la NBI, est ce que la collectivité est obligé de la verser?
Je vous remercie,
NBI
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: NBI
Bonjour,
Je viens de trouver cette information sur le site du CDG76 :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... 0ordinaire
En espérant avoir pu vous aider.
Je viens de trouver cette information sur le site du CDG76 :
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le site :Attribution. Dès lors que l'agent exerce les fonctions ouvrant droit à une NBI, le versement de cet avantage est obligatoire ; aucune délibération n'est nécessaire, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée par arrêté.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... 0ordinaire
En espérant avoir pu vous aider.