Bonjour
La communauté d'agglomération dont on est membre doit créer un Point d'apport Volontaire semi enterré sur la commune.
Sur quel article je dois payer la communauté d'agglomération pour la rembourser des travaux qu'ils vont faire?
Merci pour la réponse.
Bonne journée.
Travaux faits par l'EPCI
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Re: Travaux faits par l'EPCI
Ça dépend : l'EPCI contruit-il pour lui-même (et en ce cas vous lui versez une subvention), ou bien construit-il pour vous (la compétence appartient à la commune, et en ce cas vous lui versez un remboursement) ?
Dans le premier cas, vous versez sur l'article 204x correspondant, et dans le second cas vous versez sur l'article 21x ou 23x correspondant.
Dans le premier cas, vous versez sur l'article 204x correspondant, et dans le second cas vous versez sur l'article 21x ou 23x correspondant.
Re: Travaux faits par l'EPCI
Merci pour cette réponse très claire.
Bon WE.
Bon WE.