Travaux faits par l'EPCI

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Travaux faits par l'EPCI

Message par Martine04 »

Bonjour
La communauté d'agglomération dont on est membre doit créer un Point d'apport Volontaire semi enterré sur la commune.
Sur quel article je dois payer la communauté d'agglomération pour la rembourser des travaux qu'ils vont faire?
Merci pour la réponse.
Bonne journée.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Travaux faits par l'EPCI

Message par Lecat »

Ça dépend : l'EPCI contruit-il pour lui-même (et en ce cas vous lui versez une subvention), ou bien construit-il pour vous (la compétence appartient à la commune, et en ce cas vous lui versez un remboursement) ?

Dans le premier cas, vous versez sur l'article 204x correspondant, et dans le second cas vous versez sur l'article 21x ou 23x correspondant.
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: Travaux faits par l'EPCI

Message par Martine04 »

Merci pour cette réponse très claire.
Bon WE.
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