Eviter les contrats privés

Achat. Code des marchés publics.
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celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Eviter les contrats privés

Message par celca »

Bonjour,

Je déterre un peu le sujet, mais il me semble très important :wink:

Il y a certaines collectivités qui sont encore à faire grand usage des signatures de devis. En effet, signer un devis équivaut à accepter les conditions générales de ventes du vendeurs. Conditions qu'il a lui-même rédigé, donc à son avantage.
Le CCP n'est pas opposable dans pareille situation. C'est le code du commerce qui fait loi. Code que nous ne maîtrisons généralement pas vraiment.

Pour ma part, j'ai développé il y a quelques années un pendant à ces CGV: les conditions générales d'achat (CGA) :mrgreen:

Dedans, je note une définition simple du besoin à pourvoir, les conditions d'achats (éventuellement, les critères d'appréciation des offres), le CCAG qui fait référence (et du coup ça vous blinde un peu le bazar :wink: ) etc.

Un CAG pour un achat simple, c'est 6 pages avec les pages de renseignements de l'entreprise et sans des micro-caractères. Plus simple, je n'ai jamais croisé.

Mettre en place un tel document c'est vraiment un gain de sécurisation juridique pour la suite.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 25 févr. 2022 13:58, modifié 1 fois.
Raison : Divisé
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Eviter les contrats privés

Message par Chafouincasper »

oui mais quelle est la question ?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Eviter les contrats privés

Message par celca »

Ah, il y a dû avoir une reprise du webmaster ou un d'un bug... Il s'agissait d'une réaction à un ancien post (octobre dernier)

Donc pas de question pour ma part Chafouincasper :wink:
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