Reconstruction à l'identique

[jfaujo]

Bonjour,
Je me permets d'écrire ici dans le cadre d'un projet de reconstruction à l'identique d'une maison construite en 1910.

Elle a été démolie il y a moins de 10 ans. On nous soumet un dossier mais nous n'avons absolument rien pour savoir s'il s'agit vraiment d'une reconstruction à l'identique. Des voisins s'inquiètent et nous décrivent le bâtiment comme étant totalement différent de ce qu'on a sur le permis (ils n'ont évidemment pas vu les plans du permis).

Comment gérer cela ? Nous sommes dans une zone agricole non constructible.

A noter par ailleurs que le PLU indique reconstruction après sinistre. Le PLU a été approuvé après 2009 donc est ce que ceci rentre dans le champ des "dispositions contraires" visées par l'article l155

J'ai lu pas mal de jurisprudence mais j'ai l'impression que tout part dans tous les sens sur ces cas.

Merci par avance,

[Pascal B]

La notion de reconstruction à l'identique semble souvent mal comprise. C'est possible après un sinistre, mais généralement cela n'exonère pas de respecter de nouvelles dispositions du PLU.

Dans votre cas, je ne vois pas en quoi la mention "reconstruction à l'identique" permettrait quoi que ce soit. En tout état de cause, vous pouvez légitimement demander au pétitionnaire d'argumenter son dossier à ce sujet, et en cas d'absence d'éléments techniques probants et surtout juridiquement recevables, il pourra être instruit comme un projet de construction nouvelle.

En cas de doute et d'absence d'élément permettant d'instruire autrement, le refus au titre du zonage inconstructible serait la position de base.

Si le demandeur n'est pas d'accord, il a des recours possibles, à lui de les utiliser, mais s'il ne les a pas joints au dossier pour justifier la qualification de "reconstruction à l'identique" il est probables qu'il ne les aura pas non plus dans une démarche contentieuse.

Pour simple avis.

[Al Bundy]

Bonjour,

La reconstruction à l'identique ne concerne pas uniquement les biens démolis suivant sinistre (L.111-15). Elle est possible malgré les règles du PLU tant qu'il ne s'y oppose pas expressément.

[Emmanuel Wormser]

et identique n'est pas copie conforme...

[jfaujo]

Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses. Comme vous l'avez bien compris, notre questionnement est vraiment sur cette base sur laquelle s'appuyer pour reconstruire en l'absence de permis de construire. Le demandeur ne fournit aucun élément à ce sujet : pas même une photo ou autre.

[Emmanuel Wormser]

alors il est possible de rejeter la demande : si le pétitionnaire veut bénéficier du L111-15, preuve doit être apportée que la construction est démolie depuis moins de 10 ans, qu'elle était régulière et que la reconstruction est "à l'identique"

[jfaujo]

Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet.

Le demandeur a fourni les papiers nécessaires. Il ne refait à l'identique exactement mais nous restons dans le cadre (tuiles différentes et bardage). La surface ne bouge pas par ailleurs.

Sur la forme, est ce qu'une reconstruction après sinistre implique la création de sdp ?

Pour la partie taxation, si c'est une reconstruction après sinistre, est ce taxable ? j'ai lu tout et son inverse à ce sujet.

Merci par avance

[Emmanuel Wormser]

mode d'emploi dans Conseil d'État, 8e et 3e ch. réun., 31 mars 2022, n° 460168

[jfaujo]

Je viens de regarder, ceci répond à mes questions. Merci beaucoup