Avenant de prolongation de marché à BC travaux voirie

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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Avenant de prolongation de marché à BC travaux voirie

Message par Martine04 »

Bonjour
Nous souhaitons prolonger un marché à BC de travaux Voirie de 3 ans en le passant à 4 ans.
Le montant actuel HT est de 350 000€.
Nous souhaitons également avec cet avenant augmenter le montant annuel à 402 500€ HT soit +15%.
Merci de me dire si je peux le faire.
Bonne journée.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Avenant de prolongation de marché à BC travaux voirie

Message par Delmas »

R2194-8 : modification de faible montant = max 15% pour les marchés de travaux
=> Donc si 350k ht est le prix au début du marché + éventuelle variation des prix (indice ICC ou BT par exemple) et non la résultante d'un premier avenant, c'est considéré par le CCP comme un montant "faible", et que votre durée de 4 ans reste bien dans les "clous" du L2125-1, donc je serais tenté de dire oui, vous pouvez faire un avenant.

Par compte, ce serait plus judicieux que l'entreprise vous propose 402 499 € plutôt que 402 500 € (le code indique "inférieur" à 15% et non "au plus égal à")
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0037729569

Sinon, reste la possibilité de faire un avenant à 50% par le biais du R2194-3, mais il faut que cela soit techniquement justifié. Et que vous soyez un pouvoir adjudicateur (cf définition au L1212-1).
-code-commande-publique.com/modification-du-marche-avenant-l2194-1/article-r2194-3/
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant de prolongation de marché à BC travaux voirie

Message par Chafouincasper »

votre marché est annuel reconductible deux fois ou de trois ans ?
la modification coure sur un an de plus et une augmentation du montant sur cette année ou l'actuelle plus un an ? ou encore plus ?
l'augmentation n'est pas de 15% mais au minimum de 1,15/ 3 soit d'au moins 38,33 % !!! en effet il y a deux effets : la durée et le montant de l'année ....
si c'est un marché reconductible vous le doublez puis l'augmentez !!!! soit 115 % d'augmentation !!!
perso je ne ferais pas
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: Avenant de prolongation de marché à BC travaux voirie

Message par Martine04 »

Merci pour ces informations éclairées.
Bonn journée.
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