REALISATION D'UN EMPRUNT

[ptéropode]

Bonjour,

C'est la première étape, constituer le budget en mettant en évidence que l'équilibre des projets d'investissement est obtenu par l'emprunt, et ce budget vous le proposez au maire et au Conseil municipal pour l'approuver.

Comment fait-on lorsque les fonds doivent être versés en février 2022 par ex, soit avant le vote du BP 2022 ?
Cela veut dire qu'il faut inscrire l'emprunt au BP en 2021 et qu'il soit ensuite comptabilisé en restes à réaliser ?
L'assemblée doit dans ce cas donner son autorisation en 2022 et l'emprunt être signé en sept 2022 par ex ?

Sachez toutefois que l'emprunt n'est pas indolore ni illimité. Il est admis qu'un taux d'emprunt "sain" est en-dessous de 80% du montant du budget de fonctionnement.

80% du BP de fonctionnement réel ?

Merci d'avance pour ces compléments d'information

[ptéropode]

Bonjour,
Je précise ma question parce que je m'aperçois que mon premier message n'est pas du tout clair.

Notre collectivité doit faire un emprunt pour un versement en février 2023.
Or, je n'arrive pas à fixer le calendrier car je dispose d'informations contradictoires :
- Les dépenses auront lieu en 2023 dans le cadre d'une AP/CP. Pour autant, pour pouvoir consulter les banques et signer un contrat d'emprunt en 2022 (avec versement décalé févr 2023), il faut que j'inscrive la totalité des dépenses en 2022 ?
- Par ailleurs, plusieurs avis diffèrent sur l'inscription des des remboursement en capital et intérêts : dès 2022 puisque engagement juridique en 2022 OU seulement en 2023 puisque les remboursements ne commenceront qu'en 2023 ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter, je dois boucler mon budget cette semaine et personne n'arrive à me renseigner...je suis un peu perdue !