Local destiné à l'opposition municipale

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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René
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Enregistré le : mar. 27 févr. 2018 11:11

Local destiné à l'opposition municipale

Message par René »

Bonjour à toutes et tous,

L'opposition municipale nous demande, conformément à l'article L2121-27 du CGCT, le droit de disposer d'un local de travail (Ville entre 3 500 et 10 000 habitants).
Malgré mes recherches, deux questions subsistent :
- L'opposition municipale doit-elle prendre à sa charge une assurance spécifique pour ledit local ou est-ce à la charge de la Mairie?
- L'octroi de ce droit se formalise-t-il par arrêté ou par convention?

Par avance merci à ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne ! :idea:
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Local destiné à l'opposition municipale

Message par Lecat »

Jamais vu, pour ma part, dans aucune des deux communes assez importantes pour cela dans lesquelles j'ai travaillé.
Mais il semble de toute façon difficile de demander à un groupe qui n'est pas constitué en personnel morale de souscrire une assurance, non ?
René
Messages : 32
Enregistré le : mar. 27 févr. 2018 11:11

Re: Local destiné à l'opposition municipale

Message par René »

Lecat a écrit : sam. 12 févr. 2022 09:42 Mais il semble de toute façon difficile de demander à un groupe qui n'est pas constitué en personnel morale de souscrire une assurance, non ?
Bonjour et merci Lecat pour ta réponse, bien vu en effet !

Sur les formalités de mise à disposition mes sources (ss Préfecture, homologues et Internet) se contredisent, entre convention, modification du règlement intérieur du CM et arrêté du Maire #-o

Je vais opter pour la modification du règlement intérieur du CM suggéré par la Sous-Préfecture, après tout ils seront les premiers à approuver notre action en cas de recours...
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