Transfert résultats budget annexe eau à syndicat

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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Transfert résultats budget annexe eau à syndicat

Message par Laurent »

Un budget annexe de l'eau se termine (paix à son âme) pour être transféré à un syndicat.

Opérations classiques :
J'inscris le solde négatif d'investissement en dépense d'investissement au 001 du budget principal.
Je couvre grâce à une partie de l'excédent de fonctionnement au 1068 du budget principal.

L'excédent de fonctionnement me permet d'inscrire le reste en recette de fonctionnement au 002 du budget principal.

Jusque là, ça va.

Comment transférer ces résultats au nouveau syndicat ?

Notre cher minefi conseille un titre au 1068 pour transférer le résultat négatif d'investissement et un mandat au 678 pour le fonctionnement.
Ca ne me plait que moyennement...
Et vous ça vous parle ?

Merci.

PS : notre trésorerie se renseigne auprès de la TG, mais si quelqu'un a déjà réglé ce genre de problèmatique.
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

en 2002, nous avons émis un mandat au 658 sur le budget de l'eau et un titre au 7561 sur le budget principal.

en ce uniquement pour le fonctionnement (nous avions déjà transféré l'investissement)

maintenant que je vois ta proposition d'imputation, le 678 me semble + adapté, il est question d'une opération exceptionnelle, non ? plutot que de gestion courante...
Jérôme
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Dans la proposition minefi, ce qui me gêne le plus, c'est la double utilisation du 1068...

Une proposition de la TG est :
Titre en investissement sur un article "à définir".
Mandat en fonctionnement au 678.

Une autre proposition du Trésor est:
Pas de couverture du 001 par le 1068.
Intégralité de l'excédent de fonctionnement au 002.
Puis,
Titre au syndicat en utilisant le 1068 pour l'investissement.
Mandat au syndicat en fonctionnment au 678 pour la totalité de l'excédent de fonctionnement.

On devrait nous transmettre des maquettes aujourd'hui.
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