Indemnités repas exceptionnelles

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philippea
Messages : 6
Enregistré le : ven. 30 janv. 2015 15:04

Indemnités repas exceptionnelles

Message par philippea »

Bonjour,

Un agent nous adresse une note de frais avec une demande d'indemnité repas dans la commune de sa résidence familiale.
Un autre agent nous adresse une note de frais avec une demande d'indemnité repas dans la commune de sa résidence administrative.
Nous avons délibéré en 2020 et il est explicite pour moi que ces frais ne sont pas pris en charge par notre syndicat mixte: "Une prise en charge s’impose à la collectivité, via le versement d’une indemnité de missions, dès lors que les agents ou les élus sont en mission, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale."

Cependant, la direction souhaite payer exceptionnellement ces indemnités. Pensez-vous que ce soit possible? Par un certificat administratif attestant du caractère exceptionnel de la prise en charge?

merci
Bien cordialement,
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