Procédure DSP simplifiée

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Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Procédure DSP simplifiée

Message par Sakountala »

Bonjour,

En cas de dsp simplifiée (inférieure au seuils), comment se déroule l'achèvement de la procédure? à quel moment doit on informer les candidats évincés ? existe-t-il un délai de standstill ? à quel moment faut-il notifier à l'attributaire.

Je vous remercie pour toutes vos réponses.

Sakountala
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