Mutation - Dossier individuel

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

Mutation - Dossier individuel

Message par imalilou »

Bonjour à tous,

Lors de la mutation de vos agents, transmettez-vous à la nouvelle collectivité d'accueil les bulletins de salaire dans le dossier individuel ?
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Mutation - Dossier individuel

Message par Esméralda »

Bonjour

dans toutes les collectivités que j'ai faite les bulletins de paie n'étaient pas dans le dossier individuel de l'agent.
Voici les éléments constitutifs du dossier : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31546

Bonne journée
Esméralda
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