borne de recharge

[littoralPDC]

Bonjour,

D'après vous, une borne de recharge pour véhicule électrique installée sur le parking d'une grande surface (mais accessible par tous sans obligation de consommer) peut-elle être considérée comme un équipement d'intérêt collectif (et donc possibilité de déroger à certaines règles du PLU) ?

Merci d'avance

[Imerterag51]

Bonjour,
Peut-on regarder cette borne installée sur un parking de supermarché comme du mobilier urbain et dire, le cas échéant, qu'elle est soumise à autorisation au titre de l'urbanisme (si servitude MH par exemple)?

[paub]

Bonjour,

Vous faites des autorisations pour des abris bus ? c'est la même chose

[Pascal B]

Je pense que s'il n'y a pas d'aménagement autre, qu'il n'y a que la borne plantée sur le parking, alors pas de formalité d'urbanisme.

[Emmanuel Wormser]

avec ou sans formalité de controle administratif préalable, les règles du PLU s'imposent...

[paub]

Comme un horodateur