2 SITUATIONS DE CARRIERE

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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AurelCHO
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Enregistré le : jeu. 20 janv. 2022 10:46

2 SITUATIONS DE CARRIERE

Message par AurelCHO »

Bonjour,
J'aimerai soumettre un sujet qui me pose problème. L'élue en charge du personnel communal dans ma commune souhaite scinder les fonctions d'un agent en deux actuellement à 32h/semaine annualisé:
-un arrêté de carrière concernant ses fonctions d'adjoint technique ce qui représente 792h/an soit 54% de son temps de travail
-un arrêté de carrière concernant ses fonctions d'animation ce qui représente 657h/an soit 45,34% de son temps de travail.
Cette configuration me pose beaucoup de questions:
- l'agent peut il avoir deux arrêtés de carrière différents pour une même collectivité?
- elle est actuellement adjoint technique principal au 7ème échelon; peut elle obtenir une équivalence dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation pour ne pas perdre de salaire soit adjoint d'animation principal de 2ème classe au 6ème échelon (IB/404 IM/365)?
- son diplôme de BAFD suffit-il pour prétendre au grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe? Elle n'a jamais passé de concours de la fonction publique.
- si cette hypothèse est possible et retenue, qu'en est il de son affiliation à la CNRACL car elle ne sera plus sur du temps de travail supérieur à 28h si on scinde son poste en deux?
Le but ultime de cette démarche de la part de l'élue s'est de lui accorder une IFSE spécifique à ses fonctions d adjoint d'animation et une IFSE spécifique à ses fonctions d'adjoint technique.
Bref, je suis perdue et j'ai le sentiment que ce n'est pas dans l'intérêt de l'agent.
Donc je suis ouverte à tous les retours qui pourraient m'apporter des réponses claires.
Merci par avance.
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