Calcul fractionnement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

Calcul fractionnement

Message par mariepierre »

Bonjour,
Je souhaite être sûre du calcul des congés de fractionnement.
Pour moi, ils se calculent uniquement avec les congés N pris sur les 4 premiers mois et les 2 derniers mois de l'année N. Les congés reportés ne rentrent pas dans le calcul.
Les avis diffèrent sur cette question et je n'ai trouvé aucun texte qui indique clairement l'une ou l'autre possibilité.
Merci d'avance de votre aide
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Calcul fractionnement

Message par Pascal B »

Bonjour,

Les jours de congé "bonus" dits de "fractionnement" ont été créés lors de la création de la 5ème semaine de congés payés. Vous pouvez donc vous référez aux textes de loi de l'époque pour avoir les fondements juridiques (ordonnance du 16 janvier 1982).

Après, pour la question que vous posez, c'est normalement sans compter des jours de congés "reportés" dans la mesure où normalement il n'y a pas de report de congés. Le fonctionnaire consciencieux s'arrange généralement pour prendre tous ces congés dans l'année. Donc les congés "reportés", qui n'existent normalement pas, ne doivent pas être pris en considération.

Après, vous pouvez avoir des "usages" dans votre collectivité qui gèrent le sujet d'une autre manière.
Répondre